Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 890, Le grand Conseil prie le prince-évêque de Liége de surseoir à l'instruction du procès relatif à la séquestration des revenus du patronat de Phines (Luxembourg) et de maintenir l'arrêt déjà rendu par lui en cette matière. Réponse du prince-évêque de Liége; il maintient sa juridiction, conformément aux concordats. MALINES, le 13 octobre 1575. 1575
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
890