Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 840, Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Jacques de Jonckheer, receveur du dicage de Hulsterambacht; il demande des lettres exécutoriales à charge des habitants qui refusent de payer leur quotepart dans l'entretien des digues. BRUXELLES, le 12 novembre 1574. 1574
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
840