Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 832, Le Conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Pontus L'Honoré, seigneur de Doucy, demandant le règlement d'un conflit de juridiction qui s'est élevé entre les conseils de Flandre et de Hainaut. BRUXELLES, le 25 août 1574.. 1574
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
832