Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 750, Instructions du duc d'Albe au grand Conseil, relatives aux réclamations des créanciers qui prétendent exercer un droit réel sur les biens confisqués par suite de condamnation. BRUXELLES, le 12 mai 1572. 1572
Archiefvormers
Non disponible
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
750