Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 744, Résumé de la remontrance faite par le président du grand Conseil à l'avocat Artus et au procureur Doublet. Requête de l'avocat Artus présentée à la Cour. Il demande de pouvoir lui remettre un écrit, intitulé Apologie, et se plaint des injures que le président du grand Conseil lui a adressées dans sa semonce, en l'accusant d'avoir renié la foi catholique (167). MALINES, le ... mars 1572. 1572
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
744