Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 699, Le conseil des finances soumet au grand Conseil une requête des héritiers de Jean Wyts, watergraef de Flandre, demandant que les adhérités du poldre de Battenbroeck soient contraints de contribuer à la réparation et à l'entretien de la digue qui protège la propriété des requérants. BRUXELLES, le 5 septembre 1571. 1571
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
699