Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 693, Le conseil privé remet au grand Conseil une requête de Pierre Bournon, préposé à la réception du serment des bourgeois de Malines, qui sont affranchis du paiement des droits de tonlieux. Bournon demande des pouvoirs plus étendus, afin de réprimer les fraudes qui se commettent en cette matière. BRUXELLES, le 9 août 1571. 1571
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I 020 -
693