Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 581, Le duc d'Albe déclare se réserver la connaissance de tous les procès relatifs aux privilèges et coutumes des provinces et des villes en matière d'arrestation et de confiscation des biens des hérétiques et des rebelles. BRUXELLES, le 29 mars 1568. N. St. 1568
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
581