Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 54, Charles, prince d'Espagne, confirme l'institution du grand Conseil et détermine sa composition et ses attributions.BRUXELLES, le 20 décembre 1515. 1515
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
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