Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 518, Ordonnance de Philippe II prescrivant l'expulsion, dans les trois jours, des bannis, des prêcheurs, des ministres et des dogmatiseurs étrangers, leur défendant, sous peine de mort et de confiscation de biens, de rentrer aux Pays-Bas et interdisant, en outre, sous les mêmes peines, à tous les habitants du pays de fréquenter leurs réunions ou assemblées (111). BRUXELLES, le 8 octobre 1566. 1566
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
518