Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 48, Charles, prince d'Espagne, renouvelle une ordonnance de Philippe le Beau, portant que, dans toutes lettres de gràce, de rémission ou de relèvement, sera stipulé le paiement d'une amende au profit de Sa Majesté, à arbitrer par le juge chargé de l'entérinement des lettres patentes. BERGEN-OP-ZOOM, le 28 mai 1515. 1515
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I 020 -
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