Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 469, Le conseil de Flandre conteste au grand Conseil le droit de connaître par voie d'appel des sentences rendues par lui en matière criminelle. GAND, le 8 juin 1563. 1563
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
469