Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 428, Philippe II décide que, dans les procès en revision des sentences du conseil d'Utrecht, on ne sera pas admis à produire des faits nouveaux. BRUXELLES, le 5 août 1556. 1556
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
428