Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 380, Règlement du grand Conseil relatif à la production, par l'appelant ou l'intimé, de la sentence dont est appel. MALINES, le 27 octobre 1550. T. V, f° 58vo. 1550
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I 020 -
380