Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 365, Marie de Hongrie interprète l'article de l'ordonnance du 4 octobre 1540, qui règle la prescription du salaire des avocats, procureurs, médecins, chirurgiens et autres praticiens (75). BRUXELLES, le 14 février 1550. 'N. St. 1540-1550
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
365