Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 342, Marie de Hongrie charge le grand Conseil d'instruire et de juger le procès pendant entre les villes de Namur et de Dinant, au sujet de la perception d'un droit de tonlieu. BRUXELLES, le 20 septembre 1548. 1548
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
342