Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 31, Extrait du concordat conclu entre les juridictions ecclésiastique et civile du diocèse de Tournai au sujet de la répression des crimes et des délits commis par les clercs (12). GAND, le 8 mai 1509. 1509
Archiefvormers
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I 020 -
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