Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 276, Le grand Conseil déclare que les biens de conseillers feule et des suppôts de la cour exempts du droit d'issue. MALINES, le 3 novembre 1540. 1540
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
276