Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 268, L'empereur règle le gouvernement et la police de la Ville de Gand, après la révolte des Gantois. L'ordonnance est suivie de la formule nouvelle du serment des comtes de Flandre; du magistrat de Gand, des pensionnaires et secrétaires de la Meure. GAND, le 30 avril 1540. 1540
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
268