Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 263, Marie de Hongrie prescrit au grand Conseil de hàter la décision du procès pendant entre le procureur général, d'une part, François van Wouwe et ses consorts, d'autre part. BRUXELLES, le 14 octobre 1539. 1539
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
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