Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 252, Déclaration du grand Conseil au sujet des vacations dues au président du conseil d'Artois, lorsqu'il vaque en qualité de subrogé par la Cour. MALINES, le 10 avril 1538. N. St. 1538
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I 020 -
252