Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 231, Le conseil de Luxembourg prie le grand Conseil de terminer au plus tôt un procès pendant entre le magistrat de Trèves, d'une part, et le receveur de l'empereur, à Thionville, d'autre part, en matière de saisie de grains. LUXEMBOURG, le 26 avril 1536. 1536
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
231