Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 218, Ordre donné par le grand Conseil au substitut du procureur général de tenir un registre de toutes les causes fiscales, etc. MALINES, le 26 juin 1535. 1535
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I 020 -
218