Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 21, Traité conclu entre l'électeur de Trèves et le duc, de Luxembourg; il stipule que les habitants de Trèves ne peuvent être ni actionnés ni arrêtés dans le duché. BRUXELLES, le 2 janvier 1498. N. St. 1498
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I 020 -
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