Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 200, L'empereur ordonne la saisie des revenus des ecclésiastiques qui résident à Rome. Cette saisie est faite à titre de représailles de la prétention des tribunaux ecclésiastiques romains d'annuler les sentences rendues par les tribunaux des Pays-Bas en matières bénéficiales (46). MALINES, le 10 juin 1534. 1534
Archiefvormers
Non disponible
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
200