Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 193, Le grand Conseil déclare que, lorsqu'un plaideur voudra faire modifier des provisions déjà signées et scellées, il devra payer de nouveau les droits de signature et de sceau. MALINES, le 24 janvier 1534. N. St. 1534
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I 020 -
193