Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 185, Arrêt du grand Conseil tranchant la question de savoir si les gens de loi de Sommain sur Escaillon relèvent en appel du conseil de Hainaut ou du magistrat de Valenciennes. MALINES, le 16 juillet1533. 1533
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I 020 -
185