Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 183, Le conseil privé ordonne de surseoir au procès pendant entre les États de Hainaut et Marie de Luxembourg, duchesse douairière de Vendôme, dame d'Enghien, d'une part, et le procureur général du grand Conseil de Malines, d'autre part. Ce procès est relatif à la juridiction du maïeur et des échevins d'Enghien; son instruction est suspendue jusqu'à décision d'un procès de même nature pendant entre le procureur général de Flandre, d'une part, les États de Hainaut et la dame d'Enghien, d'autre part. BRUXELLES, le 10 juillet 1533. 1533
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
183