Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 180, Marie de Hongrie ordonne au grand Conseil de terminer, sans retard, le procès pendant entre Jean Van Ecke et Jean de Magnicourt. A cause des nombreuses occupations des conseillers du grand Conseil, l'instruction de ce procès avait été confiée au conseil privé; elle lui fut retirée et renvoyée au grand Conseil à la demande des plaideurs, qui alléguaient l'impossibilité de payer les frais des vacations des commissaires..BRUXELLES, le 7 juin 1533. 1533
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
180