Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 158, Évocation au conseil privé d'un procès pendant au grand Conseil entre les prélats et les nobles de Zélande, d'une part, et les principales villes de ce comté, d'autre part, au sujet de la reddition de comptes du surcrois des aides ordinaires et extraordinaires. BRUXELLES, le 16 janvier 1532. N. St. 1532
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I 020 -
158