Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 154, L'empereur ordonne au grand Conseil de surseoir, jusqu'à nouvel ordre, à l'instruction du procès pendant entre le procureur général et Messire Jean Ostin. BRUXELLES, le 20 décembre 1531. 1531
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
154