Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 146, Ordonnance de l'empereur sur l'administration de la justice au grand Conseil. Il crée l'office d'avocat fiscal, fixe les relations du grand Conseil avec le conseil des finances, organise les deux chambres du grand Conseil, etc. BRUXELLES, le 25 octobre 1531. 1531
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
146