Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 141, L'empereur soumet à l'avis du grand Conseil une requête du magistrat des villes de Courtrai, Audenaerde, Alost, Termonde et Grammont, demandant que les causes, instruites devant eux par écrit, soient décidées en appel ex iisdem actis. BRUXELLES, le 30 septembre 1531. 1531
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
141