Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 130, L'empereur approuve les nominations faites par l'évêque de Caurie, aumônier de la Cour, chargé de conférer des bénéfices ecclésiastiques à cent de ses serviteurs et ordonne au grand Conseil d'administrer bonne et brève jus tice aux bénéficiaires, en cas de procès (32 ponctuation). BRUXELLES, le 12 mars 1531. N. St. 1531
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
130