Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 1042, Lettres patentes du Roi conseil - restituant à la ville de Malines les franchises et les .privilèges, supprimés à la suite de la rébellion de la ville et réglant l'administration de la justice et de la police. ANVERS le ... octobre 1585. 1585
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
1042