Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 1033, Décret du grand Conseil condamnant à l'amende et aux dépens les plaideurs qui n'auront pas satisfait au jour fixé, sur requête itérative.NAMUR, le 14 janvier 1584. 1584
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
1033