Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines.
- II. Partie judiciaire
- A. Styles de procédure
- 208 /2, Forme et manière de procéder selon le stil du Grand Conseil de Sa Majesté. Ordonné en la ville de Malines (cfr. n° 208) (écriture du XVIIIe siècle; reliure ancienne).
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 107 -
208 /2