Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines. Avec supplément pour les nos. 1186 à 1553 (requêtes et varia en portefeuilles)
- II. PARTIE JUDICIAIRE
- D. MISCELLANEES
- 231, Cahier portant des annotations au sujet de certains faits auxquels le grand conseil s'est trouvé melé ou qui l'ont mis dans le cas de devoir prendre une délibération ou une consulte officieuse, XVIIIe siècle. 1701-1800
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 107 -
231
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