Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines.
- II. Partie judiciaire
- C. Anciens inventaires
- 219, Inventaire des archives du Grand Conseil de Malines qui furent transférés de Malines à Bruxelles, le 5 avril 1827, en exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 1826. Inventaire n° 11 de la 6e section.
Non consultable
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 107 -
219