Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines. Avec supplément pour les nos. 1186 à 1553 (requêtes et varia en portefeuilles)
- I. PARTIE POLITIQUE
- L. FORMULAIRES, PRATQUES, PROTOCOLES, VADE-MECUM ET MANUSCRITS DE BIBLIOTHEQUE
- 193 /8, Collection d'actes concernant la jurisprudence et l'administration judiciaire en Bourgogne, Flandre et Brabant. Formulaire du milieu du XVIe siècle, 49 fol. (provient de la Bibliothèque Royale, Ms. II 5009). 1526-1575
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 107 -
193 /8