Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines.
- I. Partie politique
- C. Commissions d'huissiers tant ordinaires qu'extraordinaires & D. Admissions d'avocats, procureurs, clercs-jurés et notaires
- 6 /2, Admissions des huissiers et comparutions chaque année au premier jour plaidoyable après la Quasimodo, p. 25-36. Commissions de baillis et greffiers de localités soumises à la juridiction du Grand Conseil, 1774-1778.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 107 -
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