Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines.
- II. Partie judiciaire
- E. Ordonnances ou appointements sur requêtes adressées à la Cour. Appointements sur requêtes, actes de tutelle, curatelle et caution
- 262, Registre aux ordonnances ou appointements étendus sur requêtes adressées à la Cour, 1555 - 1575. On y trouve quelques commissions de curateur.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 107 -
262
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