Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines.
- II. Partie judiciaire
- C. Anciens inventaires
- 214, Inventaire (tableau) des procès, causes, débats et différends restés pendant le 20 avril 1787, devant le Grand Conseil de Malines. Forme recueil. Inventaire n° 39.
Non consultable
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 107 -
214