Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres

II. Partie judiciaire
- C. Anciens inventaires
  - 211, Inventaire des archives de procédure du Grand Conseil de Malines dressé le 2 octobre 1746, en vertu de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 12 août de la même année. Livre premier. Inventaire n° 16 de la 6e section.

Non consultable

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 107 - 211