Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas

XXII.Jaar 1460
- 9716, 1460, 8 juillet, Bruxelles (F) Philippe le Bon fait connaître les clauses du règlement provisoire élaboré par lui sur la validité des lettres d'adhéritance, d'investitures, etc. passées devant le magistrat de Louvain avant et après la sentence rendue par lui, le 28 avril dernier, en cause de Jehan Gordien et le procureur fiscal, demandeurs, contre ledit magistrat, défendeur.

(Original sur parchemin. Un fragment du grand sceau équestre du duc, avec contre-sceau, y est pendu sur double queue.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 650 - 9716