Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1437
- 1437 /59, 1437, 31 août, Bruxelles (F). Philippe [le Bon] fait connaître la sentence rendue ce jour-là par le chancelier Jehan Bont et les gens du Conseil de Brabant, demandeurs d'une part, et ceux du chapitre de Sainte-Gertrude de Nivelles, défendeurs, d'autre part, au sujet de leurs droits respectifs en la seigneurie de Tubize en raison de la capture par les dits du chapitre d'un nommé Jehan Jaquet et de Hennün, son fils. Cette sentence, dans laquelle mention est faite d'un arbitrage qui avait été prononcé sur les mêmes contestations du temps du duc Anthoine de Brabant par Jehan, seigneur de Dongelberg, chevalier, et Jehan, seigneur de la Neuverue, écuyer, fut rendu en faveur du chapitre de Sainte-Gertrude de Nivelles.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1437 /59