Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1432
- 1432 /6, 1432, 14 janvier, Gand (F). Philippe [le Bon] de Bourgogne délègue, en leur donnant pleins pouvoirs, Jean Bont, chancelier, Jean de Hornes, seigneur de Bassigny et de Hondschoote, sénéchal de Brabant, Rasse de Malèves, écuyer, et Henri Magnus, conseillers de Brabant, pour représenter les villes de Bruxelles et d'Anvers, joints à elles les États du pays de Brabant, d'une part, et Roland d'Uitkerke, seigneur de Heestert et de Heemsrode, Colard de Comines, seigneur de Runeschuere, Simon de Fourmelles et Jean de Keythulle, ses conseillers, pour agir au nom de la ville de Malines, joints à elle les quatre membres du pays de Flandre, d'autre part, pour appointer avant la Saint-Jean [24 juin] prochaine le différend existant entre les susdites villes touchant la navigation sur la Senne: en décidant que si les susdits commissaires ne parvenaient pas à se mettre d'accord, l'affaire devrait être soumise au jugement de six membres du Conseil de Brabant et six autres du Conseil de Flandre, et que si ceux-ci ne parvenaient pas à rendre un jugement, envoyée à l'avis des hommes de loi de la cour de Cambrai, pour finalement être jugée par lui-même ou par ses conseillers.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1432 /6