Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées. Tome I [1910]
- Première partie: Chartes originales et vidimées
- Tome I
- 124, Ki furent faites et donees en lan dele Jncarnation Nostre Segneur mil Cc quatreuins et set le mardi apres le close paske. Jean (de Flandre), évêque de Liége, fait connaître la teneur du traité d'alliance par lui condo avec Jean (ler), duc de Lotharingie et de Brabant. Une des clauses se rapporte à la nomination du seigneur de Bailleul comme tiers arbitre, en cas de désaccord entre les deux arbitres quills choisiront de par et d'autre pour terminer les différends qui existent entre eux et ceux qui pourraient surgir dans la suite. 15 avril 1287.Jean (de Flandre), évêque de Liége, fait connaître la teneur du traité d'alliance par lui condo avec Jean (ler), duc de Lotharingie et de Brabant. Une des clauses se rapporte à la nomination du seigneur de Bailleul comme tiers arbitre, en cas de désaccord entre les deux arbitres quills choisiront de par et d'autre pour terminer les différends qui existent entre eux et ceux qui pourraient surgir dans la suite. 15 avril 1287.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 282 -
124