Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 811, Les échevins de Merchtem prient tous seigneurs ayant prêté serment d'obéissance au duc, ainsi que tous autres non assermentés, de les laisser dans la pleine et paisible jouissance du droit de se faire livrer partout en Brabant, pour les juger eux-mêmes, ceux de leurs bourgeois arretés dans des villes franches ou autres, de même que ceux emprisonnés à Genappe, à Trois-Fontaines, ou ailleurs : droit dont ils ont toujours joui jusqu' alors, comme le prouvent les exemples qu'ils en fournissent par écrit, et à propos desquels sont cités les noms suivants : Jean Motte ; Planssenoete; un nommé Stroobant que la dame de Gooik fit pendre ; Daniel Voeboute ; Jean van den Broeke ;Gilles van der Wesenhaghen ; Gilles Perromanne ; Godefroid Borghinen ; Jean van den Houte ; un nommé Cuydermuys ; Gilles van der Heyden ; Arnould Schinkel ; Jean van opt Laer ; Gossuin Willaerts, qui fut écoutète de Geel ; Arnould van der Stappen. Sans date [Du temps de Wenceslas, avant le 7 décembre [1383?]. 1383-1383 Cartulaire XLIV, f° 241.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
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