Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 724, (Jnt jair Ons Heren .M.IIIc.LXXVI. XXVI. dage in decembre. Gegeven te Bruessele). Wenceslas et Jeanne, duc et duchesse de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis et marquise du Saint-Empire, pour maintenir en bon état les relations commerciales avec les ville et mairie de Bois-le-Duc promettent aux habitants des dites ville et mairie d'y laisser librement trafiquer tous marchands indistinctement sans leur susciter aucunes entraves, sauf en cas de troubles ou de guerre. 1376, 26 decembre, Bruxelles. 1376-1376 Cartulaire XVII, f° 11O.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
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